Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 294 du 20 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0301595A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 décembre 2003, M. Rol-Tanguy (Francis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Meary (Bertrand), préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, appelé à d'autres fonctions.